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Au lendemain de la réélection de Barack Obama*, s’est tenue le 8 novembre à Moscou une conférence internationale sur le désarment nucléaire, en présence de nombreuses
personnalités, spécialistes de ces questions, notamment américaines et russes.
Je suis intervenu au cours des débats de cette conférence, organisée par Global Zero (mouvement international pour l’élimination des armes nucléaires) et le RIAC (Conseil Russe pour les Affaires Internationales)
* Les intervenants ont souhaité que cette réélection soit une occasion de donner une nouvelle impulsion au désarmement nucléaire.
Intervention de Paul Quilès
L’objectif d’un monde sans arme nucléaire ne pourra naturellement pas être atteint en dehors d’un cadre multilatéral. Il est donc indispensable que toutes les puissances nucléaires soient à terme pleinement associées au processus de désarmement.
Il est évident que les États-Unis et la Russie, qui détiennent aujourd’hui de l’ordre de 95 % des armements nucléaires, ont une responsabilité particulière. Même après la mise en œuvre du nouveau Traité START, leurs arsenaux resteront considérables, puisque ce traité n’impose aucune limite, ni aux armes maintenues en réserve, ni aux armes tactiques. Or ces deux catégories d’armes sont deux fois plus nombreuses que celles qui relèvent du Traité. En outre, les plafonds établis sont peu contraignants : 1 550 têtes à l’échéance de 2018, sous réserve de règles de comptage qui n’attribuent qu’une seule tête aux bombardiers stratégiques.
On est donc loin d’un objectif de 1 000 têtes, avec des contraintes sur les armes non déployées, qui aurait pu exercer un réel effet d’entraînement sur les négociations multilatérales, sans affecter la sécurité des deux pays. Ceci ne doit pas pour autant conduire à sous-estimer la portée du nouveau Traité START, qui réside surtout dans ses dispositifs de vérification et de transparence.
Face à de tels arsenaux, peut-on considérer que
les autres puissances nucléaires exercent
une influence notable sur la stabilité des équilibres stratégiques ?
La France et le Royaume Uni détiennent un nombre proche de têtes nucléaires : environ 300 pour la France et 225 pour le Royaume Uni, soit 3 à 4 % des arsenaux américains et russes.
Néanmoins, je rappelle que l’Alliance atlantique leur reconnaît « un rôle de dissuasion propre » qui « contribue à la dissuasion globale et à la sécurité des Alliés ». Cette reconnaissance date de 1974, à l’époque de la Guerre froide. Elle repose sur l’idée que la présence en Europe occidentale de deux centres de décision indépendants ajoute un élément d’incertitude supplémentaire pour un éventuel agresseur.
Le contexte a aujourd’hui totalement changé. La situation stratégique du continent européen n’est plus dominée par l’affrontement des blocs, même si les relations entre l’OTAN et la Russie sont loin d’être devenues totalement confiantes et amicales. Cependant, tant que des armes nucléaires existent sur le continent européen, il peut être utile à la sécurité de l’Union européenne que deux de ses membres aient une capacité de dissuasion qui ne dépende pas des choix américains.
Inversement, je m’interroge sur la contribution à la sécurité européenne de quelque 200 armes tactiques américaines obsolètes et dont l’éventuel emploi ne relèverait que du commandement américain. Quant aux armes tactiques russes, dont 2 000 seraient opérationnelles, il n’y a aucune nécessité de les équilibrer par des armes de même nature. Ce sont les armes stratégiques américaines qui, avec les armes nucléaires britanniques et françaises, garantissent actuellement l’Europe contre une très hypothétique attaque nucléaire. On voit bien que le Japon, par exemple, bénéficie de la garantie de la dissuasion américaine sans qu’il soit besoin de stationner sur son sol des armes nucléaires tactiques.
Cette analyse devrait conduire la France à une réflexion sur le statut de sa force nucléaire aérienne, dans la mesure où les missiles air-sol ASMP-A n’ont pas une portée telle qu’on puisse les classer dans la catégorie des armements stratégiques.
Quoi qu’il en soit, rien ne dispense pas la France et le Royaume Uni de l'obligation de se joindre à une entente globale sur le niveau des armements nucléaires, dès lors que les arsenaux américains et russes se seront rapprochés, en nombre et en puissance, de ceux qu’ils détiennent.
L’existence d’un armement chinois comparable à celui de la France et du Royaume Uni oblige indéniablement les autres puissances nucléaires à en tenir compte dans la détermination du volume de leurs forces. La poursuite du désarmement nucléaire nécessite donc d’inviter la Chine à s’y associer, quelles que soient ses réticences actuelles.
De façon plus précise, je pense
que les futures négociations américano-russes
devraient inclure la France, l’Angleterre et la Chine
comme membres observateurs.
Cela permettrait d’impliquer pour la première fois dans un processus global de désarmement les 5 puissances nucléaires reconnues dans le TNP et de renforcer la confiance et la transparence, même si certaines réunions plus sensibles pourraient se tenir en formation restreinte. Ce statut d’observateur serait une étape préliminaire au statut d’acteur direct d’un futur traité de désarmement.
Les cas de l’Inde, du Pakistan et d’Israël relèvent de la problématique de l’universalisation du TNP. On voit bien à cet égard l’importance et l’urgence qu’il y a de créer les conditions pour que ces pays adhèrent à ce traité.
Quant à la Corée du Nord, ses capacités ne paraissent pas avoir, au stade actuel, de réelles conséquences sur les équilibres stratégiques, compte tenu de leur caractère embryonnaire.
Pour résoudre une équation aussi complexe,
qui implique de nombreux acteurs, aux intérêts très divers,
3 notions me paraissent essentielles :
1- la confiance, qui implique elle-même la transparence.
C’est indispensable pour tout progrès. Les garanties que les Américains et plus généralement l’Alliance atlantique sauront fournir aux Russes en matière de défense anti-missile sont à cet égard déterminantes. Il doit être possible, par des échanges de données techniques et par des coopérations opérationnelles, de donner à la Russie l’assurance que le système n’aura pas pour effet d’affaiblir sa dissuasion.
Les puissances nucléaires moyennes ont aussi un rôle à jouer dans l’amélioration de la confiance. La France pourrait ainsi, comme le Royaume Uni, s’engager dans une politique de transparence accrue concernant le niveau et la nature de son armement nucléaire.
On doit se féliciter à cet égard de la pratique désormais régulière de rencontres entre les 5 puissances nucléaires reconnues en vue du renforcement de la confiance quant à leurs politiques de dissuasion et de la transparence de leur posture nucléaire, en espérant qu’elles vont au-delà de contacts formels.
L’établissement de relations de confiance est tout aussi nécessaire en Asie. Il passe par un engagement plus fort de la communauté internationale en faveur de la résolution des différends indo-pakistanais et sino-indiens. Il est tout aussi essentiel d’enrayer la montée des tensions aux abords maritimes de la Chine.
2- Autre notion fondamentale : le multilatéralisme, c’est‑à‑dire l’association de tous les États, nucléaires ou non, aux négociations de désarmement nucléaire sur une base d’égalité et de non-discrimination.
Les conférences d’examen du TNP peuvent de ce point de vue permettre des progrès considérables. C’est en effet dans ce cadre que les États dotés de l’arme nucléaire doivent rendre compte de leurs efforts de désarmement en application de l’article VI du Traité. La conférence d’examen de 2000 a en particulier défini une feuille de route pour le désarmement, sous la forme de 13 mesures prioritaires, qui permettent d’évaluer rigoureusement la contribution de chacun des États dotés au désarmement nucléaire.
Deux autres enceintes multilatérales sont d’importance cardinale pour le désarmement : l’une dédiée au TICE (Traité d’interdiction complète des essais nucléaires) et l’autre au lancement des négociations pour un Traité Cut-off (Traité d’arrêt de la production de matières fissiles à des fins militaires).
Dans la première série de négociations, l’enjeu principal est d’obtenir la ratification des États-Unis ; dans la seconde, c’est la fin du blocage pakistanais, qui passe sans doute par la prise en compte des préoccupations de ce pays concernant les stocks existants, mais aussi par une expression plus forte du consensus des autres États participants.
3- Dernière notion-clef : la vérification.
Il n‘y aura de progrès décisif dans le désarmement nucléaire que si des mécanismes de vérification adéquats sont mis en place. La tâche est difficile. C’est un défi considérable du point de vue technique, militaire et politique, que d’aller au-delà de la vérification des vecteurs, pour passer à celle des têtes, de leur démantèlement et de leur stationnement, et à la vérification des matières fissiles. Mais, au vu des résultats obtenus dans le domaine du désarmement chimique, l’objectif paraît réaliste, à condition d’y consacrer la volonté politique nécessaire.
Tel est, en définitive, l’enjeu de nos débats. Il s’agit de susciter cette volonté politique, qui doit être à la mesure des dangers que fait peser sur notre monde l’existence de milliers d’armes nucléaires en constant perfectionnement.
La contribution de la société civile, des ONG, des experts indépendants et d’un mouvement comme Global Zero est en ce domaine irremplaçable.