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Je viens d'adresser cette lettre à l'ensemble des parlementaires français
(Assemblée nationale, Sénat)
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Paul Quilès
Ancien Ministre de la défense,
Ancien Président de la Commission de la défense de l’Assemblée nationale
Madame la députée, Monsieur le député,
Je souhaite vous apporter des informations concernant deux sujets sur lesquels, en tant que parlementaire, vous serez peut-être amené(e) à intervenir dans les prochaines semaines.
Le niveau du budget consacré à la dissuasion nucléaire.
La presse a fait état de déclarations de responsables civils et militaires évoquant une hausse substantielle du budget de la Défense, qui passerait d’ici 2020, de 32,7 à 41 milliards d’euros. Il est indiqué par ailleurs : « En réalité, une exigence éminente prime : le coût de la dissuasion nucléaire va doubler. » (Le Monde- 8 septembre 2016). Cela signifierait que le budget de la dissuasion nucléaire serait doublé, pour atteindre le montant de 6 milliards d’euros dans les prochaines années.
Le débat budgétaire sera l’occasion de vérifier si les affirmations des participants de la récente Université de la défense se confirment. C’est évidemment au Parlement de prendre de telles décisions (budget annuel, lois de programmation militaire), mais c’est aussi à lui de s’interroger sur la pertinence d’investissements massifs destinés à renouveler les outils de dissuasion nucléaire.
Pour une large part, les nouveaux programmes doivent rendre les armes nucléaires plus précises, d’une puissance réglable en fonction des objectifs retenus et donc plus utilisables dans des scénarios dits de «rétablissement de la dissuasion ».
C’est donc la guerre nucléaire qui se prépare, ce qui constitue non seulement un danger pour la paix et pour l’existence même de l’humanité, mais aussi une violation flagrante du traité de non-prolifération (TNP) qui oblige les États nucléaires signataires à mener « de bonne foi » des négociations en vue de la cessation de la course aux armements nucléaires «à une date rapprochée » Que dirait-on si des Etats non nucléaires prenaient autant de liberté avec la lettre et l’esprit du TNP ?
Il me semble important que le Parlement débatte de l’opportunité de voir la France s’engager dans ce qui apparaît comme une nouvelle course aux armements nucléaires sans aucune légitimité stratégique, alors que nos besoins de sécurité réclament de nouveaux concepts et de nouveaux moyens.
Le Traité d’interdiction des armes nucléaires.
Les armes nucléaires sont la dernière catégorie d’arme de destruction massive à ne pas être soumise à une interdiction (Convention sur l'interdiction des armes biologiques - 1972, Convention sur l'interdiction des armes chimiques - 1993).
Un projet de résolution « Pour faire avancer les négociations multilatérales sur le désarmement nucléaire » a été déposé à l’ONU le 28 septembre 2016, à l’initiative de 6 Etats (l'Autriche, l'Irlande, le Brésil, le Mexique, le Nigeria, l'Afrique du Sud). Soutenu par plus d’une centaine d’Etats, il est l’aboutissement de nombreuses réunions internationales.
Ce projet doit être adopté fin octobre ou début novembre par la première commission de l’Assemblée générale de l’ONU (Désarmement et sécurité internationale) puis début décembre par l’Assemblée générale elle-même en séance plénière. Il prévoit que dès 2017 une conférence de l’ONU négociera un traité d’interdiction des armes nucléaires conduisant à leur élimination totale, ce qui constituerait une avancée majeure pour le renforcement de la sécurité internationale et l’universalisation du régime de non-prolifération nucléaire.
Un tel évènement peut favoriser l’évolution du contexte stratégique qu’a souhaitée le Président Hollande dans son discours d’Istres (février 2015). C’est pourquoi il me semble opportun que les parlementaires interpellent le gouvernement sur la position de la France, qui paraît vouloir s’opposer à la résolution, alors même qu’une majorité écrasante d’Etats soutient le démarrage de ces négociations.
Je reste à votre disposition pour vous donner d’autres informations, si vous le souhaitez.
Bien cordialement.
Paul Quilès