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L'émotion qu'a soulevée en Europe la "découverte" de
l'espionnage de nos communications par la NSA m'amène à
publier à nouveau ma réaction du 1er juillet dernier sur ce blog .
Je n'ai rien à y ajouter. Jugez-en plutôt!
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Ecoutes américaines: pas nouveau
(1er juillet 2013)
La découverte que le système des écoutes américaines concerne aussi les alliés des Etats-Unis a de quoi nous scandaliser. Mais s'agit-il d'une nouveauté?
Il y a 13 ans, en 2000, alors que je présidais la Commission de la défense de l'Assemblée Nationale, j'avais demandé que soit réalisé un rapport d'information sur le "système Echelon".
La lecture de ce rapport, rédigé par Arthur Paecht, surprendra ceux qui pensent que l'on ignorait les méthodes américaines de renseignement. Il est dommage que certaines préconisations de ce rapport n'aient pas été prises au sérieux à l'époque!
Bonne lecture.
Paul Quilès
Plan du rapport
I. - LE SYSTÈME ECHELON : UNE RÉALITÉ DONT LES CONSÉQUENCES SONT DIFFICILES À APPRÉCIER 9
A. Une organisation vraisemblablement détournée de sa FINALITÉ MILITAIRE INITIALE 9
1. Le développement du réseau dans un contexte de guerre froide 9
a) Un pacte initial marqué par le contexte historique 9
b) Un développement spectaculaire qui a suivi celui des technologies 12
c) Un partenariat à plusieurs niveaux 14
2. Un réseau détourné de sa vocation initiale 15
a) La possibilité d'utilisation des écoutes à des fins économiques 15
b) Les réactions des industriels concernés par les écoutes 19
B. L'INCERTITUDE SUR LES CAPACITÉS RÉELLES DU SYSTÈME 20
1. La thèse maximaliste 20
a) La vulnérabilité des technologies de l'information 21
b) Le débat sur les capacités techniques du système 23
2. La thèse du scepticisme 24
C. LES RAISONS DE LA MÉDIATISATION ACTUELLE 26
1. Les raisons avancées le plus souvent 26
a) La critique de la déviation du système 26
b) La rupture du lien entre les membres du Pacte 27
c) L'influence des groupes de pression américains au nom de la défense des libertés individuelles et de la protection des règles du commerce 27
d) L'intervention du Parlement européen 29
2. Les hypothèses extrêmes 29
a) Les rivalités américaines 29
b) Une possible mystification 30
D. LES RÉPONSES DES PAYS EUROPÉENS FACE AUX SYSTÈMES D'INTERCEPTION DES COMMUNICATIONS 31
1. Les réactions officielles à l'existence d'Echelon 31
a) La position du Gouvernement fédéral allemand 31
b) La position des autorités belges 32
c) La position des autorités britanniques 34
d) La position du Gouvernement français 34
2. Les réticences des services de renseignement 36
a) La tradition de coopération bilatérale entre services de renseignement 36
b) Les systèmes nationaux ou multinationaux 38
CONCLUSION DE LA PREMIÈRE PARTIE : VERS UNE STRATÉGIE GLOBALE DE CONTRÔLE DE L'INFORMATION ? 39
II. - LES MOYENS DE PROTECTION DES SYSTÈMES DE COMMUNICATIONS 41
A. La cryptologie 43
1. L'historique de la cryptographie : une dynamique sans cesse en évolution 43
a) L'utilisation de chiffres alphabétiques 43
b) De la mécanisation à l'utilisation des ordinateurs 44
c) La cryptographie à clés publiques 45
2. Le dilemme de la cryptographie : entre libertés publiques et sécurité nationale 46
a) Les logiciels de chiffrement 47
b) Les systèmes de séquestres et d'authentification 48
B. LA SITUATION JURIDIQUE DES INTERCEPTIONS ET DE LA CRYPTOLOGIE 49
1. La réglementation internationale concernant les interceptions des communications 49
a) Un régime international somme toute permissif 49
b) L'absence de réglementation européenne 50
c) Le cas particulier des interceptions légales 52
2. Le renvoi aux dispositifs nationaux 52
a) Le cas des pays européens 52
b) Aux Etats-Unis : une protection réservée aux citoyens américains 53
C. LES SYSTÈMES DE SÉCURITÉ DES COMMUNICATIONS EN FRANCE 54
1. L'évolution récente des dispositifs 55
a) La libéralisation de la cryptologie : un nouveau cadre juridique 55
b) Le développement des moyens de confidentialité et d'intégrité 57
c) Les programmes de protection 57
2. Le SGDN et la sécurité des systèmes d'information 59
a) Les missions confiées au SGDN 59
b) Les missions et les moyens de la DCSSI 60
III. - LA RÉACTION EUROPÉENNE AU SYSTÈME ECHELON 63
A. L'intérêt exprimé pour la question au sein des instances EUROPÉENNES 63
1. Les travaux du Parlement européen 63
a) Le rapport sur l'état actuel de la surveillance électronique 64
b) Le document sur les techniques permettant de lutter contre les formes d'interception 64
c) L'étude sur la légalité des interceptions 66
d) L'analyse des risques possibles des interceptions et la vulnérabilité du commerce électronique 66
e) La constitution d'une commission parlementaire 67
2. Le silence embarrassé de la Commission 69
B. UNE POSITION AMBIGUË 69
1. La mise en oeuvre d'un système de surveillance européen 69
a) Les projets liés à la définition d'intérêts communs 69
b) Les limites à l'élaboration d'un système commun 70
2. Les perspectives ouvertes par la politique européenne de sécurité et de défense 72
CONCLUSION GÉNÉRALE 75
1. A partir de quelques certitudes sur Echelon... 75
2. ...Quelles peuvent être des propositions concrètes pour diminuer les risques ? 76
EXAMEN EN COMMISSION 79
ANNEXE N° 1 87
ANNEXE N° 2 89
Présentation du rapport
MESDAMES, MESSIEURS,
A la suite de la parution de plusieurs rapports du Parlement européen sur le réseau Echelon et d'interrogations de l'opinion publique reflétées par la presse à l'automne 1999, la Commission de la Défense nationale a décidé, le 29 février dernier, de confier à un de ses membres un rapport d'information sur les « systèmes de surveillance et d'interception électroniques pouvant mettre en cause la sécurité nationale ». La Commission a également décidé d'associer aux activités du rapporteur d'information un groupe de travail dans lequel chaque groupe politique serait représenté1.
Votre Rapporteur a été amené à s'interroger principalement sur plusieurs thèmes de réflexion :
- il a tout d'abord voulu comprendre la nature exacte du réseau Echelon, analyser ses capacités réelles et estimer ses véritables dangers (notamment à l'égard des enjeux de sécurité et d'une utilisation à des fins économiques). A ce titre, il a essayé de comprendre les moyens techniques dont les services de renseignement peuvent disposer pour recueillir l'information, la traiter et la diffuser ;
- il s'est ensuite interrogé sur les raisons de la « médiatisation » actuelle du réseau dit Echelon c'est à dire de l'intérêt subit pour les réseaux d'écoutes. Pour l'expliquer, il a donc cherché à savoir s'il n'y avait pas des raisons complexes s'apparentant par exemple à des manipulations ;
- il a également souhaité comprendre l'attitude des gouvernements occidentaux non membres du pacte fondateur d'Echelon, d'une part à l'égard des réseaux d'interception, d'autre part sur l'éventualité d'une coopération européenne des services d'écoute des communications ;
- enfin, il a cherché quels moyens permettraient de réduire la vulnérabilité des administrations, des services publics, des sociétés et des particuliers aux interceptions de leurs communications. Il s'est ainsi demandé quelle forme pourrait prendre une collaboration permettant aux Etats de l'Union européenne d'adopter une position commune face aux intrusions manifestes qui peuvent léser leurs intérêts.
L'objet de la mission d'information a été considéré comme difficile par tous les interlocuteurs rencontrés par votre Rapporteur, certains se félicitant cependant de l'intervention du Parlement et considérant que tout débat sur un tel sujet était sain. Les difficultés les plus importantes ont concerné les rencontres que votre Rapporteur a souhaité avoir avec les responsables des services de renseignement. En France, le ministère de l'Intérieur a permis à votre Rapporteur de rencontrer deux responsables de la Direction de la sécurité du territoire dont le directeur lui-même et le ministère de la Défense a accepté une audition du directeur général de la sécurité extérieure. De plus, la Délégation générale à l'armement a présenté à votre Rapporteur certains de ses chercheurs dans le domaine des écoutes.
A l'étranger, votre Rapporteur s'est heurté à une fin de non-recevoir de la part des autorités américaines et britanniques.
Il est tout d'abord intéressant de souligner que le refus des Britanniques s'est fondé sur le fait que votre Rapporteur n'était « même pas membre d'une délégation parlementaire chargée du contrôle des services de renseignement ». Cette attitude ne peut que conforter la Commission de la Défense dans l'idée que l'inscription de la proposition de loi visant à la création d'une telle structure à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale est plus que jamais nécessaire.
Aux Etats-Unis, les réticences de l'administration, malgré les relances répétées de notre Ambassade à Washington, sont difficilement compréhensibles. Il a été expliqué qu'il ne s'agissait pas d'une commission d'enquête mais d'une mission d'information venant recueillir l'avis des responsables américains. Le refus de recevoir votre Rapporteur, pris semble-t-il au plus haut niveau après de nombreuses délibérations, a comme conséquence de relancer toutes les suspicions sur le rôle d'Echelon et des Etats-Unis en particulier. Il est d'autant plus surprenant que des responsables ou d'anciens responsables d'agences fédérales se sont exprimés publiquement sur le sujet. L'ensemble des interlocuteurs rencontrés à Washington a d'ailleurs exprimé son incompréhension vis-à-vis de ce refus.
L'objectif du rapport d'information n'a donc pu être, dans un premier stade, que d'apporter des précisions sur les capacités d'un système d'écoutes international nommé Echelon, d'en évaluer les risques à l'égard de la sécurité nationale et de formuler quelques propositions qui visent avant tout à protéger les acteurs français de l'interception de leurs communications. (....)
