Pourquoi la ratification du traité de Lisbonne par le Parlement était une erreur

Après la ratification très discrète du traité de Lisbonne par le Parlement le 7 février 2008, il n’est pas inutile de réfléchir à l’erreur qui a été commise par ceux qui considèrent que la construction européenne peut se faire dans le dos des peuples.
Cette analyse de Robert Chouard, chercheur à l’IRIS, montre très bien ce qu’il analyse comme  une faute à l’égard de l’intégration politique européenne et de son acceptation par les citoyens européens.

"Passée la signature du traité de Lisbonne, le 13 décembre 2007, les inquiétudes européennes les plus vives ont surtout porté sur l’étape suivante, à savoir le mode de ratification du nouveau texte européen.

Une fois levée les incertitudes quant à la procédure adoptée par le Danemark, la France, la Grande-Bretagne et les Pays-Bas, considérés comme des « pays à risques », qui ont préféré au référendum les assurances d’une ratification parlementaire sans réel débat, la voie paraissait libre, pensait-on, pour que le traité puisse être ratifié par les « 27 » en 2008, entrer en vigueur en 2009 et ainsi «relancer l’Europe » par la concrétisation de nouveaux projets (la fameuse « Europe des résultats »).

Pourtant, par-delà le fond du traité (similaire en substance au traité constitutionnel), un malaise subsiste quant aux arguments mobilisés pour justifier la procédure retenue et, surtout, quant au statut politique accordé à ce moment de ratification. Ce malaise trouve sa source dans un discours politique européen extrêmement répandu, qui enjoint aux Etats membres de se débarrasser au plus vite de cette étape de la ratification, afin que l’Union européenne (UE) puisse enfin passer à autre chose. Trop de temps aurait été perdu en tergiversations institutionnelles. Place, une fois le traité de Lisbonne ratifié et entré en vigueur, aux politiques concrètes qui seules donneront à l’UE la légitimité qui semble lui faire défaut. On reporte ainsi la légitimation éventuelle de l’UE et l’émergence potentielle d’une « Europe politique » à l’après ratification du traité, sans considération pour le moment de la ratification.

Un tel empressement à liquider l’étape de la ratification, jugée par trop encombrante et à laquelle on ne confère aucune dimension de socialisation à la chose publique européenne, n’est pas dénué de paradoxes. Portée par un discours structuré autour de l’idée qu’il ne faut plus perdre de temps, le regard fixé à un horizon d’attente défini en termes de résultats pratiques, l’UE semble se construire dans l’effacement des traces de son processus de fabrication et dans l’oubli instantané des épreuves qui parsèment son chemin, celles-là même qui la constitue pourtant en expérience historique et politique. (….) Ce moment de la ratification est ainsi assimilé à un exercice formel tenu pour nul et sans effet dans la dynamique de l’intégration politique européenne ; une simple opération juridique en somme, sans fonction politique constitutive.

Or, en accordant un potentiel de politisation et de légitimation aux chantiers européens qui seront lancés une fois le traité ratifié, c’est-à-dire en faisant dépendre l’adhésion populaire à l’UE des bénéfices supposés que les citoyens européens seront susceptibles de tirer des politiques européennes, on maintient ces citoyens, conformément à une logique fonctionnelle de résultats, dans une position d’extériorité par rapport à l’histoire européenne en train de se faire. Ils en sont réduits à la posture d’agents passifs, tout juste aptes à reconnaître, le cas échéant, les avantages, pour leurs intérêts bien compris, d’actions européennes  (……)

Là où la publicisation de cette séquence de ratification crée les conditions d’une réappropriation de la question européenne par les citoyens, et donc, en retour, rend possible  la légitimation du processus européen en le construisant en objet politique, la volonté de s’en débarrasser sans éclat répète, au contraire, le même geste de défiance à l’égard du corps politique. Alors que la ratification du traité de Lisbonne gagnerait à occuper le devant de la scène publique européenne, elle sera vraisemblablement réduite à quelques polémiques stériles et à un débat parlementaire vite expédié un jour de vote ! (……..)

Or, comment affirmer la volonté d’œuvrer à la réalisation d’une « Europe politique » quand la structure même des discours qui sont censés porter cette affirmation et cette volonté concourt à la dépolitisation de l’objet en question ? Comment incarner un tel projet politique lorsqu’à la première occasion on s’attache à neutraliser la fonction politique et sociale de dispositifs qui en auraient rendu l’affirmation possible? Comment rendre l’« Europe plus démocratique » et plus légitime, comment lutter contre le désintérêt supposé des citoyens pour l’UE, lorsque l’un des premiers gestes politiques réalisés après la signature du traité de Lisbonne a consisté à réclamer que l’on se débarrasse au plus vite de la ratification ?

L’UE se constitue également en sujet politique dans des processus symboliques et pratiques. Là où, par-delà le oui et le non, les référendums de 2005 légitimaient le processus de construction européenne en autorisant sa contestation et le conflit en interprétation, on assiste, au contraire (…) à un mouvement inverse de délégitimation du processus européen en reproduisant les mêmes pratiques d’évitement et en taisant, finalement, le fait politique européen lui-même, au profit d’une Union réduite à une « boîte à outils » sans histoire.

Il n’est pas beaucoup d’occasions de voir la question européenne occuper l’agenda politique des Etats membres de l’UE. En voilà une de moins."