Europe : la liberté syndicale remise en cause!

  L’histoire qui suit n’a rien d’un conte mais tient plutôt du cauchemar. Un cauchemar lourd de conséquences pour l’avenir de notre modèle social.

L’origine : Un conflit a opposé la Fédération internationale des travailleurs du Transport (ITF) à une compagnie finlandaise, la Viking Line, qui assure la traversée du golfe de Finlande vers l'Estonie. Viking Line voulait immatriculer un ferry en Estonie pour employer du personnel de bord estonien à des salaires inférieurs à ceux en vigueur en Finlande. 

Le syndicat de l'équipage, l'Union des marins finnois (FSU), s'est alors tourné vers la Fédération internationale des travailleurs des transports (ITF). Celle-ci a adressé une circulaire à tous ses syndicats pour leur demander de ne pas entamer de négociations avec Viking Line, mettant ainsi en échec le projet de délocalisation. 

L’arrêt de la Cour de justice européenne : Quand  l'Estonie est devenue membre de l'Union Européenne, Viking Line a saisi la justice britannique (puisque l’ITF a son siège à Londres) pour obtenir le retrait de la circulaire que l’ITF avait envoyée à ses adhérents. C’est alors que la Cour de justice de Luxembourg a fait savoir par un arrêt du 11 décembre 2007 que les actions de ces syndicats « constituent des restrictions à la liberté d'établissement" et qu’elles "ne sauraient être admises que si elles poursuivent un objectif légitime tel que la protection des travailleurs ». La justice britannique doit donc maintenant vérifier si les emplois et les conditions de travail étaient « effectivement compromis ou menacés » par l'emploi du personnel estonien à bas coût... On croit rêver !

Les conséquences : Un patron peut donc imposer le retrait d’une circulaire syndicale au motif de « la liberté d’établissement dans l’Union Européenne ». Comment dans ces conditions croire le discours  des leaders européens sur l’importance du fait syndical ?

En réalité, il s’agit dans cette affaire de la même logique que celle de la directive Bolkestein, de l’AMI  et du nouveau traité. On retrouve en effet dans le Traité de Lisbonne un amendement (modifiant l’article 10A)  qui précise que «  l’Union contribue à la suppression progressive des restrictions aux échanges internationaux et aux investissements directs ainsi qu’à la réduction des barrières douanières et autres ».  Ce texte était déjà dans le projet de Constitution et il durcit le traité de Rome dans un sens encore plus libéral, puisque seraient maintenant interdites toutes restrictions aux investissements étrangers directs. C’est l’ultime étape de la liberté totale d’établissement que rien ne doit entraver : ni les choix des Etats, ni leur législation, ni l’action des citoyens ou des syndicats….

Cette Europe n’est certainement pas celle que souhaitent les Français (et à l’évidence pas eux seulement).

Une raison de plus de vouloir que le nouveau traité soit soumis au suffrage populaire par référendum. Sinon, c’est la chance d’une réorientation profonde de l’Europe qui est reportée aux calendes grecques.