Je viens de recevoir une réponse de M. Borloo, Ministre de l’écologie, du développement et de
l’aménagement durables, à ma lettre concernant le maintien du train Carmaux-Cordes-Paris.
M. Borloo dit être « sensible aux arguments que je développe » et m’annonce qu’il confie au Préfet de Région, en liaison avec le Ministère des transports et la SNCF, « une mission sur les conditions d’exercice des services nationaux vers la région Midi-Pyrénées ».
Dans ces conditions, je considère que la SNCF se doit de revenir sur sa décision de supprimer ce train, en attendant le résultat de la mission confiée au Préfet de Région.
Ceci est d’autant plus évident que l’article 29 alinéa 2 de la loi du 4 février 1995 impose un moratoire sur toute décision concernant la suppression d’un service aux usagers, tant que la concertation avec les parties prenantes n’a pas eu lieu. Il faut notamment qu’une « étude d’impact » soit élaborée, ce qui n’a pas été le cas. Ces obligations ont été rappelées avec force hier lors de la CDOMSP (commission départementale d’organisation et de modernisation des services publics) de l’Aveyron et elles l'ont été également aujourd’hui lors de la CDOMSP du Tarn, à laquelle j'ai participé.
On va bien voir si le ministère de tutelle a une quelconque influence sur la SNCF, qui semble continuer à ne pas vouloir changer de cap! Quoi qu'il en soit, ce qui vient de se passer montre que l’action persévérante des élus, des associations et des cheminots est utile. Je m’en félicite et je resterai mobilisé, comme je le suis depuis 10 ans sur ce dossier emblématique de la défense d'un service public.