Gauche Avenir exhorte la gauche à voter contre la révision de la Constitution

Pourquoi il faut un référendum sur le traité de Lisbonne

Vous trouverez ci-après:
- une dépêche de l'AFP rendant compte de la conférence de presse que j'ai faite avec Marie- Noëlle Lienemann sur ce sujet
- la lettre que Gauche Avenir a adressée au Président de la République 
- un argumentaire précisant les raisons de notre demande
- les commentaires des médias.
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Dépêche AFP
PARIS, 30 octobre 2007 (AFP) - Les socialistes Marie-Noëlle Lienemann et Paul Quilès, animateurs du collectif "Gauche avenir", ont exhorté les parlementaires de gauche à "voter non" à la révision constitutionnelle préalable à la ratification du nouveau traité européen, afin d'"imposer un référendum" sur ce texte.
Lors d'une conférence de presse, l'eurodéputée et l'ancien ministre, maire de Cordes (Tarn), ont affirmé que "le PS et la gauche dans son entier ont entre les mains les moyens d'obtenir un référendum" sur le traité de Lisbonne.
La révision de la Constitution française nécessaire avant la ratification requiert une majorité des trois cinquièmes au congrès. Selon eux, si la gauche vote contre la révision, il suffira de l'appoint de quelques non-inscrits et souverainistes pour "bloquer le processus".
Dans ce cas, le président Nicolas Sarkozy n'aurait d'autre choix qu'un référendum pour faire ratifier le traité tandis qu'un vote du seul Parlement serait "un mauvais coup pour la démocratie".
Le PS n'a pas encore décidé de son attitude lors de la révision.
"Gauche Avenir" fait valoir que le traité de Lisbonne "est extrêmement voisin" du défunt projet de Constitution européenne, comme Valéry Giscard d'Estaing l'a expliqué au quotidien Le Monde le 26 octobre, ont-ils rappelé.
Selon M. Quilès et Mme Lienemann, le PS "est en train de dire: bravo Sarkozy pour avoir sorti l'Europe de l'impasse" alors que le chef de l'Etat "a besoin de se légitimer par un consensus national".
"Qu'on dise au peuple français la vérité, et que la gauche ne se débine pas de ses responsabilités", a lancé l'ancienne ministre du Logement.
"Gauche Avenir", qui rassemble notamment des personnalités socialistes et communistes, a décidé de lancer une campagne pour informer l'opinion du contenu du traité et obtenir un référendum.
Elle devait adresser mardi à M. Sarkozy une lettre demandant que "les Français puissent être informés clairement du contenu de ce traité".
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                  Monsieur le Président de la République,

         La France aura prochainement à se prononcer sur le nouveau traité institutionnel européen, dit « Traité de Lisbonne ».

          Il nous semble indispensable qu’avant toute ratification, les Français, qui ont montré leur vif intérêt pour les questions européennes, puissent être informés clairement du contenu de ce traité.

          A cet égard, la récente analyse de Valéry Giscard d’Estaing[1], ancien président de la Convention, qui rédigea le projet de Constitution européenne, mérite considération. Celui-ci déclare en effet que le traité de Lisbonne est « illisible pour les citoyens, qui doivent constamment se reporter aux textes des traités de Rome et de Maastricht, auxquels s’appliquent ces amendements ».

          Nous avons, nous aussi, lu le traité et nous partageons cette opinion.

          C’est pourquoi, nous vous demandons de bien vouloir faire mettre à disposition de tous nos concitoyens le texte des traités existants en y intégrant de façon visible les amendements apportés par le Traité de Lisbonne.

          Nous espérons que vous tiendrez compte de notre demande, car, sans cette indispensable transparence, le risque serait grand que la confusion –que personne ne peut ou ne doit souhaiter- vienne obscurcir la compréhension des enjeux et empêche la nécessaire mobilisation des Français en faveur de la construction européenne.

          Veuillez agréer, Monsieur le Président de la République, l’expression de nos sentiments respectueux.

[1] Tribune parue dans le journal Le Monde (27 octobre 2007)

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On peut imposer le référendum que demandent  les Français

Une fois signé par le président de la République, le 13 décembre, à Lisbonne, le nouveau traité européen devra être ratifié par la France.

Cette ratification peut se faire de deux façons : par référendum ou par voie parlementaire. Mais, dans tous les cas, il faut d’abord modifier la Constitution française pour que le nouveau traité soit compatible avec elle.

Ainsi, pour que le Traité de Lisbonne s’applique,

il faut passer par deux étapes successives:

Ø    1^ère étape : modification de la Constitution française

Ø    2^ème étape : ratification du texte du nouveau traité européen 

 Pour cette 2^ème étape, les Français souhaitent un référendum. Si le Président de la République ne veut pas s’engager dans ce sens, il faudra l'y contraindre.                                  

                                     
                                      Comment ?

Il suffit que, lors de la 1^ère étape,  le Congrès du Parlement (Assemblée Nationale et Sénat réunis ensemble à Versailles) ne vote pas à une majorité des 3/5 des suffrages exprimés (545 voix[1]) en faveur de cette modification.

Ceci est possible, parce que le total de la majorité présidentielle représente seulement 539 parlementaires. Or, toute la gauche et les partis ou groupes de droite qui se sont exprimés en faveur d’un nouveau référendum représentent près de 372  parlementaires, c’est à dire plus que ce qui est nécessaire pour empêcher la manœuvre visant à éviter le référendum. 

N. Sarkozy n’est donc pas automatiquement assuré d’obtenir la modification de la Constitution française.

Pour cela, il faut que s’unissent dans ce premier vote les parlementaires -qu’ils soient en faveur ou contre le nouveau traité- qui estiment indispensable de respecter le souhait des Français d’une consultation par référendum.

Si le Parlement refuse la modification de la Constitution française, le message sera clair : il faut un référendum ! La démarche de ratification pourra alors reprendre, mais l’annonce que nos concitoyens seront consultés permettra d’obtenir au Congrès la majorité des 3/5. 

La mobilisation de l’opinion publique et de chaque citoyen est nécessaire pour amener les parlementaires à assumer leur responsabilité, à tenir leurs engagements et à entendre la demande des Français.

Imposer un référendum est donc possible, à condition de ne pas suivre celles et ceux qui refusent une prétendue « bataille perdue d’avance », et qui, sensibles au discours de N. Sarkozy et de ses nombreux soutiens médiatiques, entretiennent le défaitisme et la résignation, parce qu’en réalité, ils ont peur du vote du peuple !

[1] 577 députés+ 331 sénateurs = 908 parlementaires. 3/5 de 908= 545 
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Les commentaires des médias 

- L'Humanité: Comment imposer un référendum sur le "mini -traité"
- Come4News: Appel à la gauche parlementaire
- Nouvel Observateur: Un référendum possible
- Prospect: Another French Referendumdum