Europe: le "Traité de Lisbonne"

La France va avoir dans quelques mois à ratifier le traité de Lisbonne, destiné à remplacer feu la Constitution européenne.
C'est un texte complexe, assez illisible pour les citoyens (selon la formule de M. Giscard d'Estaing, ancien président de la Convention européenne). 
Aussi, Gauche Avenir, qui souhaite que les Français soient consultés par référendum, a décidé de lancer une campagne d'information sur ce texte, que vous pourrez suivre prochainement en consultant le site www.gaucheavenir.org 

D'ores et déjà, je vous recommande la lecture de l'intéressant article de Thomas Ferenczi paru dans Le Monde du 25 octobre (voir ci-après).

J'ai également retrouvé cete déclaration savoureuse de Pierre Mendès-France à l'Assemblée Nationale  le 18 janvier 1957, un peu plus de deux mois avant la signature du Traité de Rome:

« Le projet du marché commun, tel qu’il nous est présenté, est basé sur le libéralisme classique du xx ème siècle, selon lequel la concurrence pure et simple règle tous les problèmes. L’abdication d’une démocratie peut prendre deux formes, soit elle recourt à une dictature interne par la remise de tous les pouvoirs à un homme providentiel, soit à la délégation de ses pouvoirs à une autorité extérieure laquelle au nom de la technique exercera en réalité la puissance politique, car au nom d’une saine économie, on en vient aisément à dicter une politique monétaire, budgétaire, sociale, finalement une politique, au sens large du mot, nationale et internationale. »
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                Un traité loin des citoyens, 
                         par Thomas Ferenczi

Est-il acceptable que la réforme des institutions européennes, adoptée à Lisbonne par les 27 chefs d'Etat et de gouvernement, soit soumise en France au seul vote du Parlement après avoir été rejetée par référendum il y a un peu plus de deux ans ? Ceux qui demandent l'organisation d'une nouvelle consultation populaire font valoir, à juste titre, que le futur traité, au terme des ultimes négociations, ressemble beaucoup au projet de Constitution européenne repoussé en 2005, dont la "substance", à en croire, parmi d'autres, la chancelière allemande, Angela Merkel, a été préservée, et que, dans ces conditions, la même procédure de ratification devrait prévaloir.

A supposer même que le nouveau texte diffère sensiblement du précédent, on ne voit pas pourquoi la méthode choisie pour son approbation changerait. Lorsque les Français ont refusé, en mai 1946, lors de la naissance de la IV^e République, le premier projet de Constitution soumis à leur vote, une nouvelle consultation a eu lieu cinq mois plus tard sur un texte modifié, qui a recueilli une majorité de suffrages. On sait aussi que les Danois ont écarté par référendum le traité de Maastricht en 1992 avant de l'approuver l'année suivante et que, de la même manière, les Irlandais ont dit non au traité de Nice en 2001 avant de dire oui en 2002.

Les dirigeants français ont beau jeu de répondre que le nouveau traité se distingue essentiellement du projet mort-né de Constitution par sa nature plus que par son contenu. Il ne s'agit plus de donner à l'Union une Constitution qui consacrerait l'existence d'un peuple européen. Il ne s'agit pas non plus de remplacer les traités existants par une nouvelle loi fondamentale mais de modifier certaines de leurs dispositions, en laissant les autres, inchangées, en dehors du débat, en particulier celles qui définissent les politiques de l'Union, principal motif de discorde entre partisans du oui et partisans du non.

Ces arguments ne sont pas sans valeur. Il est vrai que les critiques des opposants à la Constitution contre la "constitutionnalisation" des politiques libérales, visant à enfermer celles-ci dans un "carcan", ont perdu de leur pertinence. Il est vrai aussi que les Français, comme le soulignent volontiers les porte-parole du président de la République, ont élu Nicolas Sarkozy en sachant qu'il soumettrait le traité au vote du Parlement, et non à celui du peuple. Il n'empêche qu'une partie de l'électorat continue de contester l'organisation politique et économique de l'Europe, telle qu'elle résulte de l'ensemble des traités, de celui de Rome à celui de Lisbonne, et demande, avec raison, que sa voix soit entendue.

L'une des ambitions exprimées dans la déclaration de Laeken, qui a lancé en décembre 2001 la réflexion sur un nouveau traité, était de "rapprocher les institutions européennes des citoyens" et d'offrir à ceux-ci les moyens d'un "meilleur contrôle démocratique". Tout avait plutôt bien commencé. La Convention présidée par Valéry Giscard d'Estaing a été un lieu d'échanges fructueux, même si elle n'a pas atteint le grand public. Le vaste débat auquel a donné lieu ensuite la campagne du référendum a permis aux Français de s'intéresser à l'Europe et, par-delà les anathèmes, d'exprimer leurs préférences.

Malheureusement l'élan est retombé. Les Vingt-Sept veulent désormais en finir au plus vite avec le futur traité. A Lisbonne, où devait souffler le vent du renouveau, ils ont discuté longuement pour faire passer de 750 à 751 le nombre de sièges au Parlement européen et pour ajouter un protocole à une déclaration sur le gel provisoire de décisions contestées par une minorité. Ce n'est pas ainsi qu'ils passionneront les foules. Mais, apparemment, ce n'est pas leur souci dominant.