Voici quelques
chiffres, extraits d'un rapport de la Commission des finances de l'Assemblée nationale, qui concernent les avantages procurés par ce qu'on appelle les "niches fiscales". Ils donnent des
indications très intéresantes sur l'"inéquité fiscale" en France:
- 116 des 1 000 contribuables ayant déclaré les revenus imposables les plus élevés au titre de 2006 ont réduit leur impôt de 93 % grâce aux avantages fiscaux;
- parmi les 10 000 contribuables les plus riches en termes de revenu, 150 n'ont pas payé d'impôt ou ont obtenu une restitution du Trésor public, alors que leur revenu fiscal
était en moyenne d'environ un million d'euros;
- le plafonnement global des niches fiscales par foyer rapporterait de 600 millions à un milliard d'euros dans les caisses publiques;
- entre 2003 et 2008, le nombre de niches fiscales est passé de 418 à 486, et leur coût de 50 milliards à 73 milliards d'euros, soit près de 27% des recettes fiscales et 3.8% du
produit intérieur brut.
Quand les ministres nous répètent que "les caisses sont vides", on se dit qu'ils ne doivent pas bien lire les rapports
parlementaires!!