Redonner tout son sens à la démocratie

       Plutôt que de disserter bruyamment et en permanence autour des possibles/probables/souhaitables/inévitables candidat(e)s à la prochaine élection présidentielle, mieux vaudrait réfléchir sérieusement au fonctionnement de nos institutions et notamment au rôle du Président de la République.

        C’est ce qui a été fait dans l’excellent rapport parlementaire intitulé « Refaire la démocratie », qui a été publié il y a quelques mois dans une regrettable indifférence médiatique et politique.

        On y retrouve pourtant une pertinente analyse des dérives de type monarchique auxquelles on assiste de plus en plus souvent. Après avoir souligné leurs conséquences néfastes pour la démocratie et l’efficacité même de l’action publique, le rapport formule de très utiles propositions, dont je vous invite à prendre connaissance (pages 75 à 84).

        J’y suis d’autant plus sensible qu’en octobre 2007, je publiais un texte, « la démocratie affaiblie », qui (malheureusement) ne me semble pas avoir vieilli. Quatre ans plus tard, je récidivais, avec cette question « quelle souveraineté ? »  On trouvera des extraits de ces textes ci-après.

      Combien de temps faudra-t-il encore attendre avant que les responsables politiques fassent justement preuve de responsabilité en proposant et en mettant en oeuvre les réformes qui redonneront tout son sens à la démocratie ?

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La démocratie affaiblie (9 octobre 2007)

    Alors que la gauche disserte sans fin sur sa « refondation », les démocrates –notamment ceux qui se réclament de la gauche- seraient bien avisés de se mobiliser face à l’attaque, sans précédent depuis 50 ans, qui se prépare contre les fondations de notre démocratie.

     Loin de moi l’idée de défendre de façon intangible les institutions de 1958. Elles ont certes permis de sortir de l’impuissance qui était devenue la marque de la IVème République, mais la décision prise en 1962 d’élire au suffrage universel le Président de la République a transformé la légitimité du pouvoir exécutif. Il suffit de relire la déclaration du général De Gaulle le 31 janvier 1964, affirmant que « l’autorité indivisible de l’Etat est déléguée tout entière au Président de la République ; qu’il n’y a aucune autorité ministérielle, ni civile, ni militaire, ni judiciaire qui puisse être conférée ou maintenue autrement que par lui… ». En réalité, ces institutions portaient en elles les dérives auxquelles on a assisté : accentuation du prétendu « domaine réservé » du Président, effacement du Premier ministre, Parlement corseté et sans réel pouvoir.

     Depuis 10 ans, je n’ai cessé d’alerter sur ces risques et de proposer des réformes. Beaucoup de salive a coulé : discours, livres, colloques, motions de congrès…Malheureusement, la gauche au pouvoir n’a pas mené les transformations nécessaires. François Mitterrand, qui s’est un peu trop –à mon goût- glissé dans des institutions qu’il avait critiquées de façon pertinente dans l’opposition, se rassurait en disant « la Constitution était dangereuse avant moi ; elle le redeviendra après moi ». De ce point de vue, il n’avait pas tort ! Quant à Lionel Jospin, il mit en place de façon concomitante le quinquennat et l’inversion du calendrier, accentuant ainsi le caractère excessivement présidentiel du régime. Je me souviens de ma solitude lorsque je me permis de critiquer cette mesure, dont je pressentais les conséquences néfastes sur l’équilibre des pouvoirs.

     Ayant fait de très nombreuses propositions* visant à restaurer le caractère parlementaire de nos institutions, je me sens autorisé aujourd’hui à mettre en garde contre les conséquences de la tentation de N. Sarkozy d’accentuer encore plus la présidentialisation du régime. En effet, la commission présidée par E. Balladur s’est vue fixer parmi ses objectifs de proposer les réformes « permettant au Président de gouverner ». Il s’agit en réalité de mettre le droit en conformité avec la pratique instaurée depuis quelques mois : un président tout puissant, un premier ministre condamné à jouer les utilités, un parlement dont on va pouvoir constater le rôle purement formel. La disparition pure et simple du poste de premier ministre complèterait le tableau ! Le Président pourrait alors gouverner directement, sans être responsable devant l’Assemblée Nationale et en conservant son pouvoir de dissolution. (….)

     Pour vraiment réformer nos institutions et les rendre dignes d’une grande démocratie moderne, il faudrait notamment débarrasser le Président de ses attributs monarchiques, obliger le Premier ministre à solliciter la confiance de l’Assemblée Nationale dès sa nomination et à la fin de chaque session, donner au Parlement de vrais moyens de contrôle de l’exécutif, faire des députés des élus à temps plein, ne cumulant leur mandat ni avec une fonction d’élu local ni avec un métier. (….)

    La gauche devrait se fixer comme objectif prioritaire de son action de s’opposer vigoureusement et de façon unitaire à cette dérive, qui, si elle se confirmait, constituerait un affaiblissement grave du caractère démocratique de nos institutions.

* Voir notamment: mon livre « les 577, des députés, pour quoi faire ? », mes propositions et mon activité de Président de la Commission de la défense (1997-2002) ; mes propositions lors du projet socialiste en 2002 ; ma contribution au Congrès de Dijon du PS en 2003 ; ma proposition de loi tendant à permettre au Parlement de contrôler l’application des lois, adoptée par l’Assemblée nationale (mai 2006)

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Quelle souveraineté ? (3 novembre 2011)

   C’est dans les périodes de crise que se manifeste le plus la confusion des esprits. La panique qu’engendrent la peur de la catastrophe et la recherche compulsive de solutions salvatrices immédiates prend le pas sur la nécessaire réflexion en profondeur, qui exige un retour aux " fondamentaux".

    Ainsi, la dramaturgie européenne à laquelle nous assistons en ce moment fait l’impasse sur la question majeure de la souveraineté dans les régimes démocratiques.

    En France, rappelons-le, c’est la Constitution qui en définit les principes fondamentaux. « La souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum » (article 3). Elle pose le principe de la République comme étant «le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple » (article 2)

     Il y aurait beaucoup à dire sur la façon dont ces principes sont appliqués, sur la pratique et les dérives des institutions d’une Vème République, devenue dans certains domaines un système quasi monarchique (voir ma tribune écrite il y a 4 ans....toujours d'actualité: « la démocratie affaiblie» )