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Appel du club Gauche Avenir,
signé par 18 responsables politiques et syndicaux *
La directive européenne "travailleurs détachés" entraine une multiplication du recours à des travailleurs employés, de façon temporaire et souvent dans des conditions de travail et d’existence précaires voire indignes.
En réalité, sous couvert de la libre circulation et du libre-échange, un dumping social et fiscal inadmissible se développe en Europe. Le recours à ses pratiques explose dans certains pays, dont la France, où le ministère du travail estime à près de 250 000 le nombre de salariés venant d’autres pays de l’UE.
Devant cette situation inacceptable, des décisions urgentes s’imposent.
1) Il faut que le Conseil européen des 20 et 21 décembre se saisisse de la question et qu’il décide:
- des mesures conservatoires immédiates ;
- la révision au fond de cette directive, en instaurant le principe d’obligation pour une entreprise étrangère de respecter l’ensemble des droits sociaux et fiscaux des pays où s’effectue le travail ;
- la reconnaissance pour les Etats membres de faire appel à une clause de sauvegarde et de prendre des dispositions compensatrices des distorsions de concurrences sociales.
2) Le gouvernement français doit, de son côté :
- suspendre immédiatement la mise en œuvre de la directive "travailleurs détachés";
- restaurer les contrôles et l’autorisation préalable avant toute intervention des salariés d’une entreprise étrangère en France, en particulier dans les secteurs où les abus actuels sont manifestes.
* Signataires: Pouria Amirshahi (PS), Emmanuelle Cosse (EELV), Eric Corbeaux (PCF), Claude Debons (syndicaliste), Joël Decaillon (ancien responsable de la Confédération Européenne des Syndicats), Laurent Diaz (syndicaliste), Pierre Gendre (syndicaliste), Jérôme Guedj (PS), Patrick Le Hyaric (PCF), Didier Lereste (syndicaliste), Marie-Noëlle Lienemann (PS), Emmanuel Maurel (PS), Francis Parny (PCF), Christian Picquet (Gauche Unitaire), Paul Quilès (PS), Jean-Claude Rech (syndicaliste), Jacques Rigaudiat (économiste, PCF), Lucile Schmid (EELV)
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Cet appel est aussi une pétition citoyenne, qui peut être signée sur
